Les conditions générales des dons à la Fondation
La Fondation Université Paris Cité vous offre la possibilité de soutenir une grande diversité de projets. Ainsi, vous pouvez choisir le ou les projets qui vous tiennent le plus à coeur.
Toutefois, afin de garantir l’impact significatif de votre don, la Fondation Université Paris Cité se réserve le droit de prendre toutes les décisions nécessaires en cas de situations imprévues concernant l’affectation de votre don.
Un prélèvement est réalisé sur chaque don (participation aux frais de gestion). Les comptes audités annuels de la Fondation sont disponibles sur le site du Journal Officiel de la République française à l’adresse journal-officiel.gouv.fr/association.
Notre politique de confidentialité
Les données personnelles que nous collectons sur les supports numériques ou papier sont notamment les suivants :
– Données d’identification : nom, prénom, civilité,
– Données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone,
– Données de transaction et de paiement : coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire*), date et heure du don, montant du don et
autres détails afférents à la transaction.
* Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne de nos prestataires et ne sont pas connues de la Fondation Université Paris Cité.
1 – Quelles données personnelles collectons-nous ?
Les données personnelles que nous collectons sur les supports numériques ou papier sont notamment les suivants :
– Données d’identification : nom, prénom, civilité,
– Données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone,
– Données de transaction et de paiement : coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire*), date et heure du don, montant du don et
autres détails afférents à la transaction.
* Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne de nos prestataires et ne sont pas connues de la Fondation Université Paris Cité.
2 – Pour quelles finalités collectons-nous ces données ?
La Fondation Université Paris Cité utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
– Assurer la gestion des abonnements Newsletters
– Assurer la gestion
– Recueillir les données à des fins de statistiques, notamment : analyser l’activité de notre site et améliorer les produits et services que nous
proposons(par le biais de cookies*).
3 – Comment traitons-nous les données collectées ?
Vos données personnelles seront traitées par la Fondation Université Paris Cité.
Elle resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies. Par exemple, les données
personnelles fournies pour effectuer un don seront utilisées pour traiter ce don et émettre un reçu fiscal.
En cas d’utilisation de vos données pour d’autres finalités, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de vous y opposer.
Nous pouvons également vous envoyer par courriel notre lettre d’information générale, notre newsletter numérique, ainsi que nos bulletins
d’information thématiques. A tout moment, vous pouvez vous abonner ou désabonner en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel.
Pour toute questions techniques ou si vous ne souhaitez plus recevoir d’information par courriel, informez-en le webmestre à l’adresse
webmestre@fondation-uparis.org qui bloquera tout envoi de courriel à l’adresse indiquée.
4 – Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données ?
Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous fondons
plusieurs bases juridiques :
– Respect d’une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est nécessaire notamment pour la gestion de votre reçu fiscal.
– L’intérêt légitime : par exemple pour répondre à vos demandes, pour vous communiquer des informations en lien avec notre mission sociale
ou pour faire appel à votre engagement.
5 – Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
6 – Sécurité
La Fondation Université Paris Cité accorde une grande importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.
Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos
données, et notamment, de les protéger contre toute altération, destruction, perte, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute
autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
7 – Partage de vos données personnelles
Les données personnelles que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif de la Fondation Université Paris Cité et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Nous pouvons faire appel à d’autres tiers pour traiter vos données personnelles. C’est le cas notamment du prestataire suivant :
Google Analytics : analyse du trafic sur le site
8 – Utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier texte qu’un site envoie au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se
rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.
Sur ce site, nous utilisons des cookies de session. Il s’agit de cookies temporaires qui sont conservés dans la mémoire de votre ordinateur et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous n’utilisez pas Internet pendant un certain temps (généralement une vingtaine
de minutes).
Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur, reportez-vous à la rubrique
d’aide accompagnant votre navigateur Internet ou rendez-vous sur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
9 – Vos droits concernant vos données privées
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi « informatique et libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant,
ainsi qu’un droit à la portabilité. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données personnelles « post-mortem ».
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégation à la Protection des Données (DPD ou DPO) à l’adresse mentionnée ci-dessus, par email webmestre@fondation-uparis.org. Toute demande
d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire.
10 – Modification de la politique de confidentialité
La Fondation Université Paris Cité se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
11 – Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée pour vous envoyer des informations. Si vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement sont incluses en bas de chaque e-mail. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse webmestre@fondation-uparis.org.
Pour nous contacter :
Si vous avez des questions sur les points abordés précédemment, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse webmestre@fondation-uparis.org ou par courrier à l’adresse suivante :
Fondation Université Paris Cité – 15 rue de l’Ecole de médecine – 75006 Paris.
ou via notre page de contact.
La Fondation abritée Amnesty International France
La Fondation Université Paris Cité est une fondation partenariale abritante.
A ce titre, elle abrite la Fondation Amnesty International France.
Conformément à ses statuts, la Fondation Université Paris Cité est responsable juridiquement et légalement, elle gère le compte bancaire mais n’intervient pas dans les suivi des dons, l’émission des cerfa, ni dans la gestion des données personnelles des donateurs qui n’ont pas été mis directement en contact avec elle.
La Fondation Université Paris Cité n’exploite ni ne conserve les données de tous les contacts de la Fondation Amnesty International France quelqu’il soit.
La Fondation Amnesty International France procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »).
